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12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Par une ordonnance du 16 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la révocation d'un agent exerçant les fonctions de directeur adjoint du service des sports de la ville de Reims, prononcée à la suite de comportements inappropriés envers des agents féminins. La...

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de l'éducation, Publications par

Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction d'exclusion temporaire d'un mois prononcée par la section disciplinaire de Sciences Po Paris à l'encontre d'un étudiant en deuxième année de bachelor, pour disproportion. Le tribunal enjoint à l'Institut...

12 Juin

Posté à 12:43h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2425349), le tribunal administratif de Paris annule la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ayant retiré...

12 Juin

Posté à 10:31h dans discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'IA dans les examens : une réalité que le droit peine encore à saisir L'essor des outils d'intelligence artificielle générative — ChatGPT, Gemini, Claude et leurs nombreux équivalents — a...

11 Juin

Posté à 17:56h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications par

Par un jugement rendu le 22 avril 2026 en formation à juge unique, le tribunal administratif de Nîmes annule la sanction de blâme infligée à un agent des services hospitaliers d'un établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur le seul fondement d'une insuffisance de...

11 Juin

Posté à 15:15h dans Droit funéraire, Publications par

Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle d'une entreprise de pompes funèbres peut être engagée lorsque le caveau dont elle a assuré la réalisation se révèle affecté de...

11 Juin

Posté à 12:27h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2601738), le tribunal administratif de Melun annule le refus du directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne d’exécuter une décision de...

11 Juin

Posté à 07:28h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La bourse sur critères sociaux : un droit encadré par un barème national La bourse sur critères sociaux (BCS) est une aide financière attribuée chaque année aux étudiants dont les ressources...

10 Juin

Posté à 17:35h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Par un jugement rendu le 1er avril 2026, le tribunal administratif de Lille annule la délibération par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université de Lille avait refusé de retenir la candidature d'un maître de conférences présentée au titre de la procédure de...