Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent à grands pas. Dans ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale, via sa Direction générale des ressources humaines (DGRH), a...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00309), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le refus opposé par le secrétaire général du Conseil d'État à la demande de...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01616), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de prolongation d'activité d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Cette décision offre un éclairage précieux sur les...
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et plus précisément la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui en est l'organe décisionnel, occupe une place centrale dans l'accès aux droits de votre enfant autiste. C'est elle qui reconnaît le handicap, définit...
À un mois du premier tour des élections municipales, la période de propagande électorale officielle s'ouvre et avec elle, un arsenal de règles strictes que tout candidat doit maîtriser. Entre la confection des bulletins de vote, l'affichage réglementaire, la communication sur les réseaux sociaux et...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 6 août 2024 illustre de manière exemplaire les enjeux du contrôle administratif et financier des organismes de formation professionnelle. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale de reversement au Trésor public, met en lumière les...
Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...