Le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière d'affectation en classe à horaires aménagées dites "CHAM".Dans cette affaire, des parents s'étaient vus opposer un refus d’affectation dans une classe à horaires aménagés du double cursus « musique et danse » au...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un arrêt intéressant sur les obligations qui incombent aux établissements recevant du public ou aux installations recevant du public en matière de mise aux normes "handicap".Dans cet arrêt un étudiant demandait à son Université d’installer des ascenseurs et...
L'admission en master doit être prise par le Président de l'université et non par une commission, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un refus d'admission opposé par l’université Paris Cité au sein du master 1 « Justice, procès, procédures : modes alternatifs de...
Il est possible de contester les refus d'inscription opposés via Parcoursup, a jugé le tribunal administratif de Pau.Dans cette affaire, un étudiant déjà en 3ème année de licence, avait postulé pour un diplôme d’Etat d’infirmier. Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers du...
La Commission européenne a présenté le 27 mars 2024 des initiatives pour renforcer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne. La commission évoque un "schéma directeur pour un diplôme européen" avec deux voies pour aboutir à cet objectif. Soit un label européen...
Le rectorat ne peut refuser un aménagement pour le baccalauréat rendu nécessaire par la situation d'un élève, rappelle le juge administratif.Dans cette affaire, le recteur du PACA avait accordé certains aménagements demandés par les parents de l'élève mais avait refusé la mesure consistant à mettre...
Le CNED doit justifier les motifs de refus d'inscription, sous peine de voir ses décisions annulées, rappelle le tribunal administratif de Poitiers.L'affaire portait sur une étudiante française vivant en Algérie qui avait fait une demande d'inscription au CNED en 1ère générale, pour une scolarité en...
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une intéressante décision qui devrait rendre stoned les chefs d'établissement et les conseils de discipline. Les faits portaient sur un élève en classe de terminale qui s’apprêtait à fumer du cannabis avec un camarade devant le gymnase du...
Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rendu une belle décision en matière de droit des élèves en situation de handicap. L'affaire portait sur un enfant souffrant d'un TSA et d'un TDAH, bénéficiant d'une notification de la CDAPH (de la MDPH) d'une AESH individuelle à...
Etre surpris durant une épreuve ou un examen avec son téléphone portable constitue-t-il la preuve d'une fraude? Cette question est plus que récurrente devant les conseils de discipline des lycées ou des universités et le juge administratif de Rouen vient enfin d'apporter une réponse.Selon ce...