Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le redoublement n'est pas automatiqueL'annonce d'un redoublement est toujours difficile à entendre. Mais avant d'accepter la situation comme inévitable, il faut savoir que les parents disposent d'un droit de refus...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une exclusion, ça se contesteRecevoir une lettre d'exclusion pour son enfant, c'est un choc. Qu'il s'agisse d'une exclusion temporaire de quelques jours ou d'une exclusion définitive prononcée par un conseil...
Par un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions par lesquelles l'administration académique avait subordonné l'octroi d'un temps partiel de droit à 80 % à l'abandon par un professeur des écoles de ses fonctions de directeur d'école. La...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'IEF : un droit encadré, pas une faveurDepuis la loi du 24 août 2021, l'instruction en famille (IEF) est soumise à autorisation préalable de l'administration. Ce changement de régime a...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers le 7 mai 2026 mérite l'attention des praticiens du droit du handicap. Il livre, sur trois terrains distincts,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mise en fourrière des véhicules volés : un régime légal complet et protecteur Le régime de la mise en fourrière des véhicules, codifié aux articles L. 325-1 et suivants du...
Sous l'apparence d'un litige purement technique — l'accès à une boîte de messagerie électronique — l'ordonnance rendue en référé par le tribunal administratif de Toulon le 9 avril 2026 touche à une question sensible : celle de l'égalité de traitement entre les conseillers municipaux de...
Rendue par un magistrat statuant seul et portant sur une somme des plus modestes — 468,60 euros — la décision du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2026 n'a, à l'évidence, pas vocation à marquer la jurisprudence. Elle n'en délivre pas moins un rappel...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La responsabilité sans faute de l'État pour les dommages causés lors des attroupements : un régime dérogatoire ancré dans la solidarité nationale L'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure...
La décision rendue par le tribunal administratif de Rennes le 17 avril 2026 présente un intérêt certain pour le praticien du droit funéraire. Elle rappelle, avec une grande clarté, que la nature d'une concession ne se fige pas dans les termes de l'acte initial, mais...