09 Déc Eviction d’un commerçant d’un marché alimentaire : quand l’absence de procédure contradictoire engage la responsabilité de la commune

Posté à 15:47h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, marché-foire, Publications par Louis le Foyer de Costil

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision particulièrement instructive en matière de responsabilité des collectivités territoriales dans la gestion des marchés publics d'approvisionnement. Dans son arrêt du 27 novembre 2025, elle condamne la commune de Boulogne-Billancourt à verser plus de 25...

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09 Déc Le contrôle juridictionnel des sanctions disciplinaires sportives : garanties procédurales et appréciation des faits

Posté à 10:54h dans discipline, droit du sport, Publications, sport par Louis le Foyer de Costil

Le contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives connaît un développement significatif devant les juridictions administratives. Trois décisions rendues en 2025 par les tribunaux administratifs de Paris, Melun et Rouen permettent d'analyser les exigences procédurales applicables à ces sanctions ainsi que le contrôle...

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09 Déc La mise à disposition des équipements communaux aux associations : entre prérogatives du maire et respect des libertés fondamentales

Posté à 10:37h dans Droit des collectivités territoriales, Publications, salle-équipement par Louis le Foyer de Costil

Quatre décisions récentes des tribunaux administratifs viennent préciser le régime juridique applicable à la mise à disposition des équipements communaux aux associations, révélant la tension permanente entre les pouvoirs de police du maire et le respect des libertés fondamentales d'association et de réunion.Le cadre juridique...

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09 Déc Harcèlement moral dans la fonction publique: analyse de décisions récentes

Posté à 10:00h dans Droit de la fonction publique, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit de la fonction publique contemporaine. Une série de décisions rendues en 2025 par diverses juridictions administratives permet d'analyser les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent obtenir la reconnaissance...

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09 Déc Sur le droit des enfants à faire du bruit

Posté à 04:27h dans Droit de l'éducation, Droit du bruit, Le cabinet dans les médias par Louis le Foyer de Costil

Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus débattue, du bruit généré par les crèches. Le sujet, qui mêle enjeux de voisinage, réglementation des établissements d’accueil du jeune...

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04 Déc Suspension d’une fermeture administrative d’un établissement recevant du public : quand l’urgence économique l’emporte

Posté à 06:01h dans Droit des ERP, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 25 septembre 2025 une ordonnance de référé particulièrement favorable aux intérêts économiques d'une entreprise confrontée à une mesure de fermeture administrative partielle. Cette décision illustre les conditions dans lesquelles le juge des référés peut suspendre une mesure...

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03 Déc L’État condamné pour carence dans l’éducation à la sexualité : analyse d’une décision symbolique mais fondamentale

Posté à 11:33h dans Droit de l'éducation, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 2 décembre 2025 une décision remarquable, condamnant l'État à verser un euro symbolique pour avoir manqué pendant près de vingt-quatre ans à son obligation légale d'organiser des séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.La loi...

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24 Oct Jurisprudences récentes en matière de droit disciplinaire

Posté à 15:25h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par Louis le Foyer de Costil

Nous vous proposons un panorama de quelques jurisprudences intéressantes rendues en matière de droit disciplinaire en 2025.Conseil d'État, 9 mai 2025, n° 499277Le Conseil d'État a rendu une décision de principe concernant les garanties procédurales applicables aux étudiants faisant l'objet de poursuites disciplinaires. L'affaire concernait...

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23 Oct Jurisprudences en matière funéraire : analyse de décisions récentes

Posté à 14:10h dans Droit funéraire, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le contentieux funéraire donne lieu à des décisions judiciaires qui, au-delà de leur dimension familiale souvent douloureuse, précisent les règles applicables en matière d'organisation des obsèques, de destination des cendres et de respect de la volonté du défunt. Nous vous proposons une analyse de quelques...

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23 Oct Mineur isolé : le refus de signer un contrat d’apprentissage constitue une atteinte grave à une liberté fondamentale

Posté à 11:53h dans Droit de l'éducation, Organismes de formation, Publications par Louis le Foyer de Costil

Dans une ordonnance du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes délivre un rappel ferme aux départements sur leurs obligations envers les mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette décision, rendue en référé liberté, illustre la protection que le juge administratif...

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