L'Assemblée nationale a voté en première lecture le 26 mars 2026 un texte visant à renforcer la place de la défense nationale dans le parcours scolaire. Cette proposition de loi introduit dans le code de l'éducation un cours obligatoire sur la défense nationale et la...
Le Tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 22 janvier 2026, une décision instructive en matière de domanialité publique et de procédure d'aliénation des chemins ruraux. Saisi par deux riveraines contestant la cession d'une portion de l'allée des Mounges sur le territoire de la commune...
Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 18 février 2026, une décision intéressante en matière de discipline universitaire, annulant une sanction d'exclusion de cinq ans prononcée à l'encontre d'un étudiant de l'université Côte d'Azur. Cette affaire illustre avec clarté l'exigence probatoire qui pèse sur...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 27 mars 2026, une ordonnance de référé-liberté qui mérite l'attention. En suspendant le refus oral d'un maire d'autoriser l'inhumation d'une défunte dans la concession familiale du cimetière communal, le juge des référés articule le respect dû au...
Dans une ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu le changement d'affectation imposé par la commune de Trappes à une agente de maîtrise principale atteinte d'une pathologie cancéreuse lourde, et lui a enjoint de la replacer dans une situation...
Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...
Dans une ordonnance rendue le 10 février 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu le refus du préfet de l'Essonne d'autoriser l'ouverture d'un commerce de détail d'armes à Évry-Courcouronnes, et lui a enjoint de délivrer l'autorisation sollicitée dès l'achèvement des travaux de sécurisation. La...
Dans un jugement rendu le 17 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du proviseur du lycée Buffon excluant temporairement un élève de seconde pour trois jours, au motif que les parents s'étaient vu refuser l'accès au dossier disciplinaire avant que...
Le Tribunal administratif de Pau a rendu, le 16 décembre 2025, une décision en demi-teinte qui intéressera à la fois les praticiens du droit de l'environnement et les acteurs du secteur de la méthanisation agricole. D'un côté, l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation dans les...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Sud Ouest à propos d'une victoire obtenue par le cabinet pour une étudiante, à qui le rectorat avait refusé l'intégralité des aménagements requis par son handicap.La décision, obtenue en référé liberté, a permis à...