TA Pau, juge des référés, 3 juillet 2026, n° 2602104La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exclusion temporaire de fonctions de huit mois, dont deux avec sursis, prononcée par le président du centre communal d'action sociale de Terraube, commune du Gers,...
À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...
Par un arrêt du 25 juin 2026, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet du recours formé par un père contre le refus d'une crèche municipale, gérée par une association, de le laisser assister à une réunion d'information destinée aux parents. L'arrêt...
TA Rouen, 3e ch., 2 juillet 2026, n° 2504843Le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération par laquelle le conseil municipal de Ménilles, dans l'Eure, avait déclassé et désaffecté, pour quelques mois, une salle de classe et deux bureaux situés dans...
A propos de TA Mayotte, 28 juillet 2026, n° 2500185Par un jugement du 28 juillet 2026, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par l'Université de Mayotte, venue aux droits du centre universitaire de formation et de recherche, à un maître...
Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien à propos d'une sinistre affaire, où un corps est resté 14 ans dans une morgue. Il est revenu sur les modalités d'identification des familles des défunts avec les obligations respectives des hôpitaux et...
TA Paris, 3e sect., 1re ch., 23 avril 2026, n° 2415848Le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 d'un arrêté du préfet de police qui interdisait, dans plusieurs rues du centre de la capitale, la vente de boissons alcooliques des troisième au cinquième groupes...
Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Paris, 3e section, 1re chambre, n° 2428972 et autres), le tribunal administratif de Paris a rejeté les sept recours dirigés contre l'arrêté n° 2024 P 15981 du 30 septembre 2024, par lequel la maire de Paris a...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par Le Figaro dans le cadre des blocus. Le sujet de l’article porte sur les sanctions disciplinaires encourues en cas de blocage ou de violence au sein ou aux abords des...