Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Ouest à propos du contentieux électoral à Sainte-Croix-du-Mont, contentieux qui fait suite à une première annulation par le tribunal administratif.L'article est à lire en ligne:Municipales 2026. « Il y a des chances sérieuses d’obtenir l’annulation de...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...
Le figaro étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une jurisprudence négative rendue à propos d'une élève n'ayant pas pu se présenter à l'épreuve d'EPS du baccalauréat. Le certificat était en effet établi a posteriori et n'avait pas été visé par le...
Par une ordonnance du 23 juillet 2026 (TA Grenoble, n° 2607456), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel la maire de Cruseilles avait réglementé la circulation aux abords d'une pension équestre en interdisant l'accès à la portion nord d'une impasse, obligeant ainsi les...
À propos de TA Nîmes, 1re ch., 30 juin 2026, n° 2400698Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'amende administrative de 135 euros infligée par le maire de Bagnols-sur-Cèze à la propriétaire d'un véhicule identifié par une caméra-piège...
A propos de TA Caen, ord., 21 mai 2026, n° 2601603Par une ordonnance du 21 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la délibération d'un jury de licence STAPS ayant attribué la note de zéro, pour absence injustifiée, à...
Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Pau, n° 2602460), le juge des référés-liberté a rejeté, la requête d'un débit de boissons bayonnais qui demandait la suspension du refus du maire de Bayonne de lui délivrer des autorisations d'occupation du domaine public pour installer...
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de deux riverains qui, mécontents du report de circulation provoqué dans leur rue par la mise en impasse d'une voie voisine décidée en 2008, avaient demandé à la commune de Périgny-sur-Yerres d'abroger cette décision et de...
Par un jugement du 6 février 2026 (TA Amiens, 3e ch., n° 2302724), le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté par lequel le président d'Amiens Métropole avait infligé à un agent de maîtrise, coordinateur des cimetières, une exclusion temporaire de fonctions de deux mois. La...