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TA Nantes, juge des référés, 14 août 2026, n° 2616934La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, deux jours après sa saisine, l'arrêté par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou avait interdit aux mineurs de circuler seuls sur la voie publique entre 22...

TA Paris, 1re section, 3e chambre, 30 juillet 2026, n° 2519578Chaque été, les procédures d'affectation en seconde dans les lycées parisiens produisent leur lot de contentieux. Le jugement rendu le 30 juillet 2026 par le tribunal administratif de Paris retient l'attention non par l'ampleur de...

TA Lille, 2e ch., 19 mai 2026, n° 2310459Le tribunal administratif de Lille a annulé, pour incompétence de son auteur, le refus opposé par la maire d'Estrée-Cauchy à un administré qui souhaitait prolonger le pavage de sa cour sur la section de trottoir bordant sa...

TA Pau, juge des référés, 6 juin 2026, n° 2601966La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, deux arrêtés du maire d'Hendaye prescrivant puis faisant exécuter d'office des travaux d'étaiement...

Par une ordonnance du 16 juillet 2026 (TA Nice, n° 2604522), le juge des référés a suspendu, non pas l'arrêté de police de la maire de Menton dans son ensemble, mais l'un de ses articles précisément identifié, au motif que l'interdiction générale de consommer des...

Par une ordonnance du 10 juillet 2026 (TA Rennes, n° 2604709), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire de Vannes qui interdisait, dans un large périmètre couvrant l'ensemble du centre-ville et des espaces verts, une série de comportements allant de l'occupation prolongée du...

À propos de TA Melun, ord., 9 juin 2026, n° 2609330Par une ordonnance du 9 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision du service interacadémique des examens et concours refusant à un candidat au baccalauréat général, atteint...

A propos de TJ Thionville, 11 mai 2026, n° 25/00496 Par un jugement du 11 mai 2026, le tribunal judiciaire de Thionville a condamné un collège privé à indemniser les parents d'un élève définitivement exclu, en jugeant que le prononcé de la sanction la plus sévère...