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12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Par une ordonnance du 16 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la révocation d'un agent exerçant les fonctions de directeur adjoint du service des sports de la ville de Reims, prononcée à la suite de comportements inappropriés envers des agents féminins. La...

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de l'éducation, Publications par

Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction d'exclusion temporaire d'un mois prononcée par la section disciplinaire de Sciences Po Paris à l'encontre d'un étudiant en deuxième année de bachelor, pour disproportion. Le tribunal enjoint à l'Institut...

11 Juin

Posté à 17:56h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications par

Par un jugement rendu le 22 avril 2026 en formation à juge unique, le tribunal administratif de Nîmes annule la sanction de blâme infligée à un agent des services hospitaliers d'un établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur le seul fondement d'une insuffisance de...

11 Juin

Posté à 15:15h dans Droit funéraire, Publications par

Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle d'une entreprise de pompes funèbres peut être engagée lorsque le caveau dont elle a assuré la réalisation se révèle affecté de...

10 Juin

Posté à 17:35h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Par un jugement rendu le 1er avril 2026, le tribunal administratif de Lille annule la délibération par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université de Lille avait refusé de retenir la candidature d'un maître de conférences présentée au titre de la procédure de...

09 Juin

Posté à 17:56h dans droit du sport, Libertés publiques, police administrative, Publications, salle-équipement par

Par une ordonnance rendue le 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'exécution d'un arrêté municipal ordonnant le huis clos d'une rencontre de football opposant le FC Borgo à l'AC Ajaccio. La décision, prononcée moins de quarante-huit heures avant...

08 Juin

Posté à 16:58h dans arbre, Droit de l'environnement, Publications par

Par un jugement du 8 février 2024, la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a apporté une utile illustration de la portée contraignante des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, qui imposent à l'autorité administrative compétente de dresser procès-verbal des infractions...

07 Juin

Posté à 16:09h dans Droit de l'éducation, Publications par

Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en référé mesures utiles dans le cadre du problème chronique de professeurs et enseignants non remplacés, enjoignant au recteur de l'académie de Créteil de procéder, dans un délai d'une semaine, au remplacement d'une professeure de français...