Par une ordonnance du 10 juillet 2026 (TA Rennes, n° 2604709), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire de Vannes qui interdisait, dans un large périmètre couvrant l'ensemble du centre-ville et des espaces verts, une série de comportements allant de l'occupation prolongée du...
À propos de TA Melun, ord., 9 juin 2026, n° 2609330Par une ordonnance du 9 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision du service interacadémique des examens et concours refusant à un candidat au baccalauréat général, atteint...
A propos de TJ Thionville, 11 mai 2026, n° 25/00496 Par un jugement du 11 mai 2026, le tribunal judiciaire de Thionville a condamné un collège privé à indemniser les parents d'un élève définitivement exclu, en jugeant que le prononcé de la sanction la plus sévère...
Par une ordonnance du 27 juillet 2026 (TA Cergy-Pontoise, n° 2615169), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire de Sèvres du 7 mai 2026 qui interdisait, de 21 heures à 7 heures et jusqu'au 30 septembre 2026, les rassemblements de personnes susceptibles de...
Cass. 2e civ., 18 juin 2026, n° 24-19.659, publié au bulletinLa cour de Cassation rappelle que le régime de substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement public, issu de l'ancien article 1384 du code civil et aujourd'hui codifié à l'article...
À propos de TA Poitiers, 2e ch., 9 juillet 2026, n° 2402383Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté par lequel le maire d'Angoulême avait interdit, pour une durée d'un an et sur une dizaine de places, rues...
TA Pau, juge des référés, 3 juillet 2026, n° 2602104La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exclusion temporaire de fonctions de huit mois, dont deux avec sursis, prononcée par le président du centre communal d'action sociale de Terraube, commune du Gers,...
À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...
Par un arrêt du 25 juin 2026, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet du recours formé par un père contre le refus d'une crèche municipale, gérée par une association, de le laisser assister à une réunion d'information destinée aux parents. L'arrêt...
TA Rouen, 3e ch., 2 juillet 2026, n° 2504843Le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération par laquelle le conseil municipal de Ménilles, dans l'Eure, avait déclassé et désaffecté, pour quelques mois, une salle de classe et deux bureaux situés dans...