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23 Jan

Posté à 13:38h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Publications, salle-équipement par

Les tribunaux administratifs de Melun et de Montpellier ont récemment eu à connaître de contentieux relatifs au refus de mise à disposition de salles communales à des associations à vocation politique ou culturelle. Les ordonnance et jugement rendus respectivement le 26 novembre 2025 (TA Melun,...

23 Jan

Posté à 13:34h dans police administrative, Publications, sport par

L'ordonnance rendue le 28 février 2025 par le tribunal administratif de Nîmes dans l'affaire opposant l'Orange Football Club au préfet de Vaucluse illustre la délicate articulation entre les impératifs d'ordre public et la préservation de la vie associative sportive. Cette décision en référé-suspension met en...

23 Jan

Posté à 13:26h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Publications par

Le Tribunal administratif de Toulon a rendu le 12 septembre 2025 une ordonnance qui rappelle avec fermeté les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus locaux. Cette décision, prononcée dans le cadre d'un déféré préfectoral, illustre les tensions qui peuvent naître lorsqu'une collectivité territoriale...

22 Jan

Posté à 10:57h dans Droit du handicap, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...

22 Jan

Posté à 10:54h dans Droit de la fonction publique, droit médical, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 16 décembre 2025 offre un exemple remarquable de l'application du régime sanitaire mis en place pendant la crise de la covid-19. Cette affaire, qui concerne la suspension d'un professeur de musique pour défaut de passe...

21 Jan

Posté à 17:41h dans Organismes de formation, Publications par

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les exigences du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions prononcées par la Caisse des dépôts et consignations à l'encontre des organismes de formation. Ce jugement illustre avec...

21 Jan

Posté à 17:38h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...

20 Jan

Posté à 14:41h dans Organismes de formation, Publications par

Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre le 3 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les garanties procédurales dont doivent bénéficier les organismes de formation faisant l'objet de sanctions de la part de la Caisse des dépôts et consignations. Cette affaire illustre avec...