Par une ordonnance rendue le 16 mars 2026 en référé-suspension, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au directeur d'une école élémentaire d'autoriser une élève à passer les épreuves d'aptitude requises pour l'admission en section internationale britannique, en dépit du caractère prétendument complet des effectifs. La...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Le référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est devenu ces dernières années un instrument volontiers mobilisé pour contraindre les autorités publiques à agir face aux risques sanitaires et environnementaux. L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ...
La canicule peut servir de motif valable pour justifier une tenue décontractée en réunion, juge le le tribunal administratif de Poitiers. L'affaire portait sur le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, qui est subordonné à une autorisation administrative. La législation impose à l'inspecteur du...
Par une ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend l'exécution de la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de verser à l'association Averroès le forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2024-2025,...
Par une ordonnance rendue le 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg suspend l'exécution d'un arrêté d'un maire encadrant les opérations de destruction du sanglier par tir sur le territoire communal. La décision, qui s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle bien...
Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...
Les fonctionnaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour exercer dans les établissements du réseau scolaire français à l'étranger peuvent y servir sous deux statuts distincts, dont les conséquences financières sont sensiblement différentes : le statut de « personnel résident »...
La vente d'alcool est l'une des activités commerciales les plus réglementées : classement des boissons, licences, déclarations en mairie, quotas, zones protégées, horaires, protection des mineurs, sanctions… Cette FAQ répond aux trente questions les plus fréquentes des exploitants, restaurateurs, associations et collectivités. Elle s'appuie sur...
Le 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur le recours en excès de pouvoir de l'association Info Droit Handicap, qui demandait l'annulation de la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS).Cette circulaire prévoyait, dans...