Custom Pages
Portfolio

 À propos de TA Marseille, ord., 1er octobre 2024, n°s 2409269 et 2409270Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de deux décisions relatives à la scolarisation d'une enfant atteinte de troubles autistiques (TSA),...

À propos de TA Paris, 1re sect., 3e ch., 19 juin 2026, n° 2413300 et 2413309Par un jugement du 19 juin 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté les deux requêtes par lesquelles l'association SOS Homophobie demandait l'annulation du refus du préfet de Paris...

À propos de TA Dijon, ord., 31 juillet 2026, n° 2603083Par une ordonnance du 31 juillet 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu la décision par laquelle le maire d'une commune de l'Yonne avait signifié à une productrice de fromages...

À propos de TA Grenoble, 21 mars 2024, n° 2103460Par un jugement du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération à indemniser un usager qui, en déposant un objet dans un conteneur de la déchetterie de Bonne-sur-Menoge, avait...

TA Nantes, juge des référés, 14 août 2026, n° 2616934La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, deux jours après sa saisine, l'arrêté par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou avait interdit aux mineurs de circuler seuls sur la voie publique entre 22...

TA Paris, 1re section, 3e chambre, 30 juillet 2026, n° 2519578Chaque été, les procédures d'affectation en seconde dans les lycées parisiens produisent leur lot de contentieux. Le jugement rendu le 30 juillet 2026 par le tribunal administratif de Paris retient l'attention non par l'ampleur de...

TA Lille, 2e ch., 19 mai 2026, n° 2310459Le tribunal administratif de Lille a annulé, pour incompétence de son auteur, le refus opposé par la maire d'Estrée-Cauchy à un administré qui souhaitait prolonger le pavage de sa cour sur la section de trottoir bordant sa...