Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Nancy a partiellement annulé l'emploi du temps imposé à un professeur de lycée professionnel de génie mécanique, spécialité construction, affecté en zone de remplacement, ainsi qu'une retenue sur traitement opérée à tort pour une...
Voiture garée sur le trottoir, terrasse de café qui déborde, poubelles, mobilier urbain mal placé, potelets, travaux mal balisés… Dans de nombreuses communes, le piéton et plus encore la personne à mobilité réduite, la personne âgée ou le parent avec une poussette, se retrouve contraint...
Les établissements recevant du public obéissent à une réglementation dense, partagée entre sécurité contre l'incendie et accessibilité, et largement remaniée par la recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (CCH), entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Cette FAQ répond...
Par un jugement rendu le 24 mars 2026, la première chambre du tribunal administratif de Besançon annule partiellement un arrêté du maire de Senoncourt réglementant l'accès et l'utilisation de terrains communaux situés derrière la mairie. La décision, qui sanctionne une restriction horaire jugée disproportionnée, offre...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution d'une décision par laquelle un maire refusait à un agent territorial le bénéfice de la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une erreur dans un dossier Parcoursup sur son lieu de résidence qui pénalisait l'élève.Il est revenu sur le droit applicable et sur la stratégie procédurale mise en oeuvre par l'étudiante,...
Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2026 offre une illustration particulièrement éclairante de la manière dont le juge des référés appréhende les changements d'affectation des agents publics territoriaux, en articulant avec rigueur la question de la recevabilité du recours,...
Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois prononcée par la directrice par intérim du centre hospitalier de Muret à l'encontre d'une accompagnante éducative...
Par un jugement du 15 avril 2026, le tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcée sur la légalité d'une mise en demeure adressée à une école privée hors contrat à la suite d'un contrôle académique. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule l'application...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée à l'encontre d'un brigadier-chef principal de la commune de Décines-Charpieu. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge...