Par une ordonnance du 13 février 2026, rendue par une formation de trois juges des référés en raison de la complexité de l'affaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Clamart avait ordonné la fermeture administrative temporaire du bâtiment...
Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...
Louis le Foyer de Costil a répondu au Figaro à propos de la possibilité de garder ses enfants à la maison en période de forte chaleur.L'article est à retrouver en ligne. Louis le Foyer de Costil Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62...
Un maire peut il réserver la piscine municipale à ses habitants en période de canicule? C'est l'option qu'a retenu le Maire de Neuilly en se basant sur ses pouvoirs de police, invoquant que les fils d'attente engendraient un risque de trouble à la salubrité publique.Maître...
Par une ordonnance rendue le 16 mars 2026 en référé-suspension, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au directeur d'une école élémentaire d'autoriser une élève à passer les épreuves d'aptitude requises pour l'admission en section internationale britannique, en dépit du caractère prétendument complet des effectifs. La...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Le référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est devenu ces dernières années un instrument volontiers mobilisé pour contraindre les autorités publiques à agir face aux risques sanitaires et environnementaux. L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ...
La canicule peut servir de motif valable pour justifier une tenue décontractée en réunion, juge le le tribunal administratif de Poitiers. L'affaire portait sur le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, qui est subordonné à une autorisation administrative. La législation impose à l'inspecteur du...
Par une ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend l'exécution de la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de verser à l'association Averroès le forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2024-2025,...
Par une ordonnance rendue le 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg suspend l'exécution d'un arrêté d'un maire encadrant les opérations de destruction du sanglier par tir sur le territoire communal. La décision, qui s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle bien...