Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus débattue, du bruit généré par les crèches. Le sujet, qui mêle enjeux de voisinage, réglementation des établissements d’accueil du jeune...
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 25 septembre 2025 une ordonnance de référé particulièrement favorable aux intérêts économiques d'une entreprise confrontée à une mesure de fermeture administrative partielle. Cette décision illustre les conditions dans lesquelles le juge des référés peut suspendre une mesure...
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 2 décembre 2025 une décision remarquable, condamnant l'État à verser un euro symbolique pour avoir manqué pendant près de vingt-quatre ans à son obligation légale d'organiser des séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.La loi...
Nous vous proposons un panorama de quelques jurisprudences intéressantes rendues en matière de droit disciplinaire en 2025.Conseil d'État, 9 mai 2025, n° 499277Le Conseil d'État a rendu une décision de principe concernant les garanties procédurales applicables aux étudiants faisant l'objet de poursuites disciplinaires. L'affaire concernait...
Le contentieux funéraire donne lieu à des décisions judiciaires qui, au-delà de leur dimension familiale souvent douloureuse, précisent les règles applicables en matière d'organisation des obsèques, de destination des cendres et de respect de la volonté du défunt. Nous vous proposons une analyse de quelques...
Dans une ordonnance du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes délivre un rappel ferme aux départements sur leurs obligations envers les mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette décision, rendue en référé liberté, illustre la protection que le juge administratif...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 constitue une décision marquante dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État en matière de harcèlement scolaire. Cette affaire tragique illustre les obligations qui pèsent sur les établissements scolaires face à des...
La décision rendue par le tribunal administratif est une illustration remarquable de la vigilance exercée par le juge administratif face aux contournements de la procédure disciplinaire par les administrations. En l'espèce, Sorbonne Université a tenté de faire passer un changement d'affectation pour une simple mesure...
L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 octobre 2024 offre une illustration éclairante de la rigueur avec laquelle le juge administratif appréhende l'obligation de motivation des décisions administratives. En sanctionnant une décision de refus d'accréditation au seul motif de l'insuffisance de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 4 juillet 2024 illustre la complexité du régime juridique applicable aux ouvrages hydrauliques anciens, en particulier lorsqu'ils bénéficient d'un droit fondé en titre. Cette décision offre un éclairage précieux sur l'articulation entre la préservation de...