Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2026 offre une illustration particulièrement éclairante de la manière dont le juge des référés appréhende les changements d'affectation des agents publics territoriaux, en articulant avec rigueur la question de la recevabilité du recours,...
Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois prononcée par la directrice par intérim du centre hospitalier de Muret à l'encontre d'une accompagnante éducative...
Par un jugement du 15 avril 2026, le tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcée sur la légalité d'une mise en demeure adressée à une école privée hors contrat à la suite d'un contrôle académique. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule l'application...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée à l'encontre d'un brigadier-chef principal de la commune de Décines-Charpieu. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge...
Par un arrêt du 7 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé pour l'essentiel le jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé deux décisions par lesquelles le président d'une communauté de communes avait changé l'affectation d'un agent et mis fin au...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a annulé deux décisions du recteur de l'académie de Créteil ayant affecté un élève entrant en sixième dans un collège fréquenté par les camarades qui l'avaient harcelé durant sa scolarité primaire. La décision...
Par une ordonnance du 5 mai 2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu, dans deux instances jointes, le retrait d'agrément d'assistant familial prononcé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne et le licenciement consécutif décidé par la maire de Paris. Le juge considère...
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...
Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...
Par un jugement du 20 avril 2026, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le commandant du lycée militaire d'Autun avait prononcé l'exclusion définitive d'une élève de seconde. La décision présente un intérêt notable en ce qu'elle qualifie de sanction disciplinaire...