La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision remarquable illustrant la vigilance du juge administratif face aux tentatives de contournement des règles protectrices applicables aux agents contractuels de droit public. Cet arrêt rappelle avec force que la réalité de la relation de...
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision éclairante sur les conditions dans lesquelles un établissement public local d'enseignement peut refuser de renouveler le contrat d'un assistant d'éducation. Cette jurisprudence rappelle avec fermeté que si la réorganisation d'un service constitue un motif légitime...
La Cour administrative d'appel de Toulouse livre dans son arrêt du 30 décembre 2025 une décision éclairante sur les limites du pouvoir de police municipale en matière de commerce ambulant sur les plages. En censurant partiellement l'arrêté du maire de Fleury-d'Aude, les juges rappellent que...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision exemplaire en matière de protection des agents publics contre les discriminations liées à la grossesse et le harcèlement moral. Cette jurisprudence illustre avec une particulière acuité l'obligation pour l'administration de fonder ses décisions de gestion...
Le tribunal administratif de Pau vient de rendre une décision instructive sur les conditions dans lesquelles le préfet peut légalement refuser le transfert d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie. Cette décision du 14 novembre 2025 illustre les limites du pouvoir discrétionnaire de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2026 apporte un éclairage bienvenu sur une question technique mais cruciale du droit de la fonction publique militaire : la détermination de la rémunération d'un militaire placé en congé maladie alors qu'il est...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...
Les tribunaux administratifs de Melun et de Montpellier ont récemment eu à connaître de contentieux relatifs au refus de mise à disposition de salles communales à des associations à vocation politique ou culturelle. Les ordonnance et jugement rendus respectivement le 26 novembre 2025 (TA Melun,...
L'ordonnance rendue le 28 février 2025 par le tribunal administratif de Nîmes dans l'affaire opposant l'Orange Football Club au préfet de Vaucluse illustre la délicate articulation entre les impératifs d'ordre public et la préservation de la vie associative sportive. Cette décision en référé-suspension met en...
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu le 12 septembre 2025 une ordonnance qui rappelle avec fermeté les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus locaux. Cette décision, prononcée dans le cadre d'un déféré préfectoral, illustre les tensions qui peuvent naître lorsqu'une collectivité territoriale...