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17 Avr

Posté à 14:50h dans Droit de la fonction publique, Droit militaire, Libertés publiques, Publications par

Dans un jugement du 20 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon valide la sanction d'exclusion temporaire infligée à un sapeur-pompier du SDIS de la Loire qui avait refusé de se raser. Une décision qui éclaire les limites du droit de résistance à l'ordre hiérarchique...

17 Avr

Posté à 14:45h dans Marchés publics, Publications par

Dans une décision du 3 avril 2026, le Conseil d'État affirme qu'un acheteur public ne peut reprendre une procédure de passation entachée d'un conflit d'intérêts sans en exclure le candidat concerné, quand bien même l'intervenant litigieux aurait été écarté entre-temps. Une procédure déjà annulée, et pourtant...

17 Avr

Posté à 14:17h dans Droit de l'éducation, Droit militaire, Publications par

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le 26 mars 2026 un texte visant à renforcer la place de la défense nationale dans le parcours scolaire. Cette proposition de loi introduit dans le code de l'éducation un cours obligatoire sur la défense nationale et la...

16 Avr

Posté à 18:16h dans domaine public, Publications, voirie par

Le Tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 22 janvier 2026, une décision instructive en matière de domanialité publique et de procédure d'aliénation des chemins ruraux. Saisi par deux riveraines contestant la cession d'une portion de l'allée des Mounges sur le territoire de la commune...

15 Avr

Posté à 18:16h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 18 février 2026, une décision intéressante en matière de discipline universitaire, annulant une sanction d'exclusion de cinq ans prononcée à l'encontre d'un étudiant de l'université Côte d'Azur. Cette affaire illustre avec clarté l'exigence probatoire qui pèse sur...

15 Avr

Posté à 16:59h dans Droit funéraire, Libertés publiques, Publications par

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 27 mars 2026, une ordonnance de référé-liberté qui mérite l'attention. En suspendant le refus oral d'un maire d'autoriser l'inhumation d'une défunte dans la concession familiale du cimetière communal, le juge des référés articule le respect dû au...

14 Avr

Posté à 16:25h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications, Responsabilité administrative par

Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...

13 Avr

Posté à 16:22h dans Droit des ERP, police administrative, Publications par

Dans une ordonnance rendue le 10 février 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu le refus du préfet de l'Essonne d'autoriser l'ouverture d'un commerce de détail d'armes à Évry-Courcouronnes, et lui a enjoint de délivrer l'autorisation sollicitée dès l'achèvement des travaux de sécurisation. La...