Le contentieux funéraire donne lieu à des décisions judiciaires qui, au-delà de leur dimension familiale souvent douloureuse, précisent les règles applicables en matière d'organisation des obsèques, de destination des cendres et de respect de la volonté du défunt. Nous vous proposons une analyse de quelques...
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a rendu le 4 novembre 2024 une ordonnance protectrice concernant le droit à la formation d'un mineur non accompagné. Cette décision illustre les obligations qui pèsent sur les conseils départementaux lorsqu'ils exercent l'autorité parentale sur des...
Le Tribunal administratif de Versailles a rendu le 26 janvier 2017 une décision importante et douloureuse concernant la responsabilité de l'État dans le suicide d'une collégienne victime de harcèlement scolaire. Ce jugement, au-delà de son aspect tragique, pose des jalons essentiels sur les obligations de...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive sur la qualification de sanction disciplinaire déguisée en matière de fonction publique. Cette affaire illustre les limites que l'administration ne peut franchir lorsqu'elle procède à un changement d'affectation d'un agent.Les faitsUn technicien de...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu une décision intéressante sur le contrôle par le juge administratif des refus d’accréditation d'écoles privées.L'association Théâtre École d'Aquitaine, établissement d'enseignement de l'art dramatique, avait obtenu en 2016 l'accréditation pour délivrer un diplôme national supérieur professionnel de comédien,...
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante sur la remise en eau d'un étang fondé en titre.Dans cette affaire, une SCI, propriétaire du château de Villarnoux, a entrepris des travaux de remise en état d'un étang situé à proximité de ce château...