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05 Juin

Posté à 14:23h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications, voirie par

Voiture garée sur le trottoir, terrasse de café qui déborde, poubelles, mobilier urbain mal placé, potelets, travaux mal balisés… Dans de nombreuses communes, le piéton et plus encore la personne à mobilité réduite, la personne âgée ou le parent avec une poussette, se retrouve contraint...

05 Juin

Posté à 07:53h dans baccalauréat, discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La fraude aux examens : une faute encadrée par des textes précis La fraude aux examens est définie et sanctionnée, pour l'enseignement supérieur, par le décret du 13 juillet 1992 relatif...

04 Juin

Posté à 17:42h dans Droit des collectivités territoriales, police administrative, Publications, Service public par

Par un jugement rendu le 24 mars 2026, la première chambre du tribunal administratif de Besançon annule partiellement un arrêté du maire de Senoncourt réglementant l'accès et l'utilisation de terrains communaux situés derrière la mairie. La décision, qui sanctionne une restriction horaire jugée disproportionnée, offre...

04 Juin

Posté à 16:51h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le numerus apertus et le classement PASS/LAS : une décision administrative Depuis la réforme de la PACES en 2020-2021, le système d'accès aux études de santé a profondément changé. Le PASS...

04 Juin

Posté à 10:00h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté d'enseignement, un principe encadré par la loi La liberté de l'enseignement constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle permet à toute personne remplissant...