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29 Jan

Posté à 17:57h dans Droit administratif, droit médical, fonction publique hospitalière, Publications par

La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu le 26 janvier 2026 une décision majeure en matière de responsabilité hospitalière pour faute médicale. Cette affaire, qui illustre les conséquences dramatiques d'une erreur de diagnostic, aboutit à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes et...

29 Jan

Posté à 13:20h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

L'instruction en famille constitue une modalité légale de réalisation de l'obligation d'instruction depuis les lois Ferry. Toutefois, cette liberté pédagogique reconnue aux familles s'accompagne d'un dispositif de contrôle destiné à garantir le respect du droit de l'enfant à l'instruction. Ce contrôle, prévu par le code...

28 Jan

Posté à 11:05h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Par plusieurs jugements rendus le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen vient de prendre une position remarquable quant à l'étendue du contrôle que l'administration peut exercer sur les demandes d'autorisation d'instruction en famille fondées sur une « situation propre à l'enfant ». Cette...