Longtemps désigné comme le maillon faible des dispositifs de financement de la compétence, le compte personnel de formation cristallise, depuis sa dématérialisation, l'essentiel des critiques adressées au secteur. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 2 juillet 2026, la 7e chambre du pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une question de frontière juridictionnelle qui traverse le...
Une révocation demeure-t-elle légale lorsque le grief le plus lourd qui la fondait n'est pas établi ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 3 décembre 2025 (n° 2407727) apporte une réponse nuancée, en confirmant la sanction maximale infligée à un agent...
À l'issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans la commune de Bagnols-en-Forêt, trois sièges de conseiller communautaire à la communauté de communes du Pays de Fayence avaient été attribués à la liste « Alliance et bon sens ». La feuille de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 29 juin 2026 (n° 2609950), le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision par laquelle le recteur de l’académie de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 30 juin 2026 (n° 2604234), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu la décision par laquelle la commission académique de recours avait...