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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une société de location financière avait inclus dans son contrat avec une commune une clause de résiliation prévoyant, en cas de défaut de paiement, le versement d’une indemnité égale à...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans une ordonnance rendue le 4 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension de deux arrêtés de l'Assistance publique — hôpitaux de...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez terminé des travaux pour une collectivité publique, vous avez transmis votre projet de décompte final puis votre projet de décompte général, et la collectivité n’a ni signé...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des parents d'élèves avaient contesté, devant le tribunal administratif de Lyon, l'affectation de leur fille au collège qui lui avait été assigné par le directeur académique des services de...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Melun a rendu, le 30 avril 2026, un jugement important en matière de protection des jeunes adultes anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE)....

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