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30 Avr

Posté à 11:11h dans Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le loup (Canis lupus) figure parmi les espèces strictement protégées en droit européen. L'article 12 de la directive 92/43/CEE dite « Habitats » interdit toute capture ou destruction intentionnelle de...

28 Avr

Posté à 18:15h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications, Responsabilité administrative par

Par un jugement remarqué rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui refusait de reconnaître le cancer du sein d'une infirmière comme imputable à ses conditions de travail de nuit. Cette...

27 Avr

Posté à 18:10h dans arbre, Droit de l'environnement, Publications par

Une décision, rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 26 février 2026 relative à la protection d'un arbre mérite pourtant l'attention des praticiens du droit de l'urbanisme, car elle illustre plusieurs problématiques récurrentes : la recevabilité des recours des voisins en matière d'autorisation d'urbanisme,...

27 Avr

Posté à 17:59h dans domaine public, Libertés publiques, police administrative, Professions réglementées, Publications, voirie par

Par un jugement rendu le 23 avril 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la maire de Paris du 31 juillet 2023 en ce qu'il excluait les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de la voie réservée à certains véhicules côté pair...

27 Avr

Posté à 17:33h dans Droit de l'éducation, Publications, Responsabilité administrative par

Par un jugement du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a constaté que l'État avait, jusqu'en février 2025, manqué à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 dans les établissements d'enseignement. Saisie...