Par un arrêt du 4 février 2026, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un adjoint administratif territorial, au motif que la reprise de la procédure disciplinaire, consécutive à une première annulation, a été conduite en méconnaissance du...
Les accidents survenus dans des espaces publics aménagés soulèvent régulièrement la question de la responsabilité des personnes publiques à l'égard de leurs usagers. Un jugement rendu le 24 février 2026 par le tribunal administratif de Lyon en offre une illustration particulièrement instructive, articulant avec rigueur...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une commune avait souscrit un contrat de prevoyance garantissant le remboursement des frais de traitement de ses agents victimes d'accidents de service. L'assureur avait cesse de payer au moment de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les societes de participations financieres de professions liberales (SPFPL) de masseurs-kinesitherapeutes devaient payer en 2025 une cotisation ordinale de 2 000 euros, quand les societes d'exercice ne reglaient que...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Il existe, dans le contentieux de l'instruction en famille, une categorie de decisions que les DASEN prononcent parfois avec une precipitation qui leur sera fatale devant le juge administratif...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le ministre de l'Education nationale l'a dit sans detour : il prevoit une "chute assez drastique" du taux de reussite au brevet des colleges 2026 - peut-etre 75 %...