La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...
La proposition de loi qui supprime l'obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 mars 2025, faisant suite à un vote par le Sénat en date du 17 octobre 2024.En l'état du...
Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d'exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux...
Régulièrement, des débitants de boissons se voient refuser la délivrance d’un récépissé par l’autorité municipale (ou Préfectorale, dans les rares hypothèses où elle est concernée directement). Ces difficultés sont de véritables obstacles pour les débits de boissons puisqu’ils ne peuvent ouvrir, muer ou réaliser leur translation...
Les débits de boissons font parfois l’objet d’une sollicitude toute particulière de la part des autorités administratives, qu’elles soient municipales ou préfectorales. Dans ce contexte, la garantie des droits est une nécessité pour les exploitants des débits de boissons afin de pouvoir se défendre et éviter...
Récemment, le Tribunal Administratif de Melun a pu juger un dossier où l'une des questions posées consistait à déterminer la responsabilité d'un agent ayant préparé un document erroné dont la finalisation a été gérée directement par sa supérieure hiérarchique. Un agent ayant été en situation de...