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22 Sep

Posté à 08:33h dans Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public par

Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d'installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux,...

10 Sep

Posté à 14:45h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Le cabinet dans les médias par

Le Figaro Étudiant  a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats.L'article du Figaro Étudiant raconte l'histoire d'un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une...

09 Sep

Posté à 17:10h dans Droit de l'éducation, Publications par

De nombreux élèves nous sollicitent pour comprendre leur droit d'accès à l'enseignement supérieur en cas d'absence de toute proposition sur Parcoursup, prévu par l'article L612-3 du code de l'éducation.Il est notamment prévu que :"L'autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans...

09 Sep

Posté à 12:11h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Publications par

Le ministre de l'éducation nationale a créé un fichier de traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor ». Il a pour vocation de "de faciliter le contrôle de l'Etat sur les établissements privés hors contrat (EPHC) " Il est pris en application des articles...

08 Sep

Posté à 15:41h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Une affaire évoquée par le Parisien, qui nous a interviewé, illustre une problématique récurrente en droit de l’éducation : la conciliation entre les règles d’affectation scolaire, qui reposent sur des critères administratifs stricts (sectorisation, capacités d’accueil, hiérarchie des dérogations), et le respect des besoins spécifiques...

04 Sep

Posté à 15:08h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Publications par

Nous reproduisons ci-après un contrat type d'association entre l'Etat et les écoles privées "sous contrat". Ce document est un effet peu accessible. NB: Ce modèle contient des références à des textes abrogés.CONTRAT TYPE D’ASSOCIATIONEntre M. XX commissaire de la République du département de XX représentant...