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24 Oct

Posté à 18:43h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Publications par

A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...

23 Oct

Posté à 11:02h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Le cabinet dans les médias, Publications par

En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux. Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...

16 Oct

Posté à 15:23h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

 Dans un dossier porté par le cabinet, le tribunal administratif est revenu sur le droit des ayants-droits, le fils de la victime en l’espèce, à voir indemniser le préjudice qu’ils subissent en cette qualité. Après avoir rappelé les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaires des enfants...

16 Oct

Posté à 14:22h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Saisi par une Commune à laquelle un SIVOM réclamait des sommes prétendument impayées, le cabinet a obtenu le rejet du recours introduit par le SIVOM en soutenant que la base de calcul était erronée puisqu’elle se fondait sur une délibération qui n’avait pas fat l’objet...