Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
L'association Rotaract a invité Louis le Foyer de Costil pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet important et au coeur de l'activité du cabinet.Il interviendra aux côtés de représentants de la Ligue des Droits de l'Homme, du Défenseur des Droits...
À l’approche du premier tour des élections municipales de 2026, la réponse à la crise de l’engagement local reste insuffisante face aux défis posés. De nombreux élus des petites communes considèrent que la réforme du mode de scrutin municipal pourrait favoriser une nouvelle dynamique démocratique...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...