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07 Nov

Posté à 15:27h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Une commune peut elle mettre fin à un menu de substitution à la cantine? Oui, mais sans se tromper sur le sens du principe de laïcité et de neutralité du service public.Dans cette affaire, le tribunal administratif commence par citer les textes fondamentaux qui garantissent...

07 Nov

Posté à 11:51h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Par une décision récente, le Tribunal administratif de Limoges a pu reconnaître qu'un enfant ayant bénéficié, lors des deux années précédentes, d'une autorisation d'instruction en famille devait se voir délivrer, sauf circonstances nouvelles le justifiant, une nouvelle autorisation d'instruction en famille.En effet, sauf à se...

07 Nov

Posté à 09:01h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, écoles privées, Publications, Service public par

Récemment, à l’occasion de la révélation de la situation au sein de l’Etablissement scolaire Stanislas, de nombreuses questions ont émergées concernant les devoirs des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Certains élus ont alors saisi la Préfecture d’une demande tendant à la mise en...