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La Lettre des juristes d'affaires évoque la création de Nausica Avocats.  Ce cabinet résulte de l'association entre Maître Louis le Foyer de Costil et Maître Antoine Fouret. Le cabinet rapproche les expertises et les compétences de chacun en droit de l'éducation et en droit public...

Les débits de boissons sont encadrés assez strictement par diverses dispositions légales, lesquelles sont particulièrement concentrées dans le code de la santé publique.Parmi les différentes dispositions posées par le cadre règlementaire, se pose souvent la question des zones protégées.En effet, l’article L. 3335-1 du code...

Récemment, le Tribunal administratif de Rennes a condamné une Université à indemniser un étudiant évincé du concours de PACE (TA Rennes, 3e ch., 13 févr. 2025, n° 2203019). L’occasion de proposer un point jurisprudentiel.Il s’agissait d’un étudiant ajourné au concours d’accès aux études de Médecine...

L’actualité jurisprudentielle de l’instruction en famille a été enrichie récemment par différentes juridictions. Le cabinet vous propose un tour d’horizon dans cette période charnière où s’ouvre la période de dépôt de demande d’autorisation d’instruire en famille. Tout d’abord une première décision du Tribunal administratif de Nancy...