Custom Pages
Portfolio

22 Juil

Posté à 08:20h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation illicite de dépendances du domaine public par des groupes importants de gens du voyage place régulièrement les collectivités territoriales devant une situation d’urgence à laquelle les procédures administratives ordinaires...

21 Juil

Posté à 07:54h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire stagiaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle alors que le service auquel il était affecté était lui-même structurellement défaillant ? La question, sensible, a été tranchée par le tribunal...

20 Juil

Posté à 15:06h dans discipline, Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

À propos de TA Orléans (réf.), 22 mai 2026, n° 2602769Une étudiante peut-elle être exclue deux ans de son université à raison des pratiques de l'association qu'elle préside et d'un mouvement étudiant aux usages contestés, sans que soient établis des actes personnellement imputables à elle...

20 Juil

Posté à 09:23h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public, ordonnée en référé sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, n’est pas une mécanique aveugle. Deux...

19 Juil

Posté à 09:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La suspicion pénale qui pèse sur un agent public peut-elle indéfiniment obscurcir l’appréciation de sa valeur professionnelle, alors même qu’une ordonnance de non-lieu l’a définitivement lave de tout soupçon ?...