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28 Mai

Posté à 14:36h dans discipline, Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Harcèlement scolaire, Publications par

Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...

28 Mai

Posté à 13:18h dans discipline, Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...

28 Mai

Posté à 12:31h dans Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un requérant avait saisi le tribunal administratif de La Réunion pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à sa chute sur un regard d'égout. Le tribunal avait rejeté sa demande...

28 Mai

Posté à 08:37h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des dispositifs protecteurs — mais pas toujours appliqués Le PAP (plan d'accompagnement personnalisé) et le PPS (projet personnalisé de scolarisation) sont des dispositifs légalement contraignants. Ils ne sont pas des...

27 Mai

Posté à 13:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'orientation : une décision qui vous appartient aussiEn fin de 3e, en fin de 2de ou à tout autre palier d'orientation, les décisions prises par le conseil de classe ne...

27 Mai

Posté à 13:25h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Le contexte : la fin programmée des exonérations massives Depuis l’instauration, par l’arrêté du 19 avril 2019, du dispositif dit « Bienvenue en France », les étudiants étrangers ressortissants de...