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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cent quarante-trois demandes de permis de construire signées en une seule année par un architecte exerçant seul : le chiffre suffit presque à résumer l’affaire. Saisie par le conseil régional...

à propos de CAA Lyon, 6e ch., 2 juillet 2026, n° 25LY02430Par un arrêt du 2 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, en tant qu'elle concernait une étudiante ajournée à l'examen d'un master 2, la délibération du jury de l'université Jean...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Deux jugements rendus le même jour, dans deux ressorts éloignés, offrent un contraste instructif. Dans le premier, un aide-soignant hospitalier obtient l'annulation d'une exclusion temporaire de fonctions de quatre...

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