Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par Le Figaro dans le cadre des blocus. Le sujet de l’article porte sur les sanctions disciplinaires encourues en cas de blocage ou de violence au sein ou aux abords des...
CE, 4e ch., 8 octobre 2026, Confédération nationale des associations familiales catholiques, n° 508643, inéditLe programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) aurait-il dû réserver aux parents une place à part, voire un droit de regard sur son organisation ?...
TA Toulouse, ord., 11 septembre 2026, n° 2606903 ; TA Marseille, 5e ch., 10 juillet 2026, n° 2509446À deux mois d’intervalle, deux tribunaux administratifs ont eu à dire comment s’établit, hors flagrant délit, l’usage d’une intelligence artificielle par un candidat. L’un suspend la sanction, l’autre...
Par un jugement du 8 octobre 2026 (TA Cergy-Pontoise, 12e ch., n° 2412348), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait retiré l'agrément d'exploitation d'une auto-école de Boulogne-Billancourt. La décision rappelle que le code de...
Le cabinet a obtenu une victoire devant la cour administrative d'appel de Nantes, sans doute la première devant ce type de juridiction pour un contentieux relatif au CPF.La cour administrative d’appel de Nantes censure une sanction de déréférencement prononcée par la Caisse des dépôts et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait de l’agrément d’une assistante familiale produit un effet immédiat et total : la professionnelle perd le droit d’accueillir des mineurs, donc son emploi et ses revenus. Lorsque la décision...