Par une ordonnance du 23 juillet 2026 (TA Grenoble, n° 2607456), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel la maire de Cruseilles avait réglementé la circulation aux abords d'une pension équestre en interdisant l'accès à la portion nord d'une impasse, obligeant ainsi les...
Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté des honoraires ne dispense pas l’architecte de respecter les règles de la concurrence entre confrères. La chambre régionale de discipline des architectes de la région Centre l’illustre...
À propos de TA Nîmes, 1re ch., 30 juin 2026, n° 2400698Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'amende administrative de 135 euros infligée par le maire de Bagnols-sur-Cèze à la propriétaire d'un véhicule identifié par une caméra-piège...