Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La restauration scolaire demeure un service public facultatif : aucune commune n'est tenue de créer une cantine. Mais lorsqu'elle existe, l'accès en est ouvert à tous les enfants scolarisés,...
TA Caen, 1re ch., 6 mars 2026, n° 2302144Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté par lequel la maire de Trouville-sur-Mer avait réglementé la vente ambulante sur les plages, les Planches et la promenade Savignac. Le jugement, qui fait suite à une suspension prononcée...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Peu de contentieux disciplinaires sont aussi délicats que ceux qui opposent un praticien à sa propre institution ordinale. Le médecin qui conteste publiquement le fonctionnement d'un conseil départemental, dénonce...
à propos de TA Poitiers, 1re ch., 9 juillet 2026, n° 2303001Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du jury de master 2 « Psychologie clinique psychanalytique » ayant prononcé l'ajournement d'une étudiante en raison d'une...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public intervenant en particulier dans le droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro sur le cas d'un accident intervenu lors d'une sortie scolaire. Dans cette affaire, l'Etat avait été jugé responsable par le Tribunal...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la fin du mois de septembre, la mobilisation lycéenne s’accompagne de blocus récurrents. Au retour des vacances de la Toussaint, le ministère de l’Éducation nationale a recensé jusqu’à...