Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et plus précisément la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui en est l'organe décisionnel, occupe une place centrale dans l'accès aux droits de votre enfant autiste. C'est elle qui reconnaît le handicap, définit...
À un mois du premier tour des élections municipales, la période de propagande électorale officielle s'ouvre et avec elle, un arsenal de règles strictes que tout candidat doit maîtriser. Entre la confection des bulletins de vote, l'affichage réglementaire, la communication sur les réseaux sociaux et...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 6 août 2024 illustre de manière exemplaire les enjeux du contrôle administratif et financier des organismes de formation professionnelle. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale de reversement au Trésor public, met en lumière les...
Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...