Trois décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs de Marseille, Melun et Nîmes en fin d'année 2025 offrent un panorama instructif du contrôle exercé par le juge administratif sur les mesures de police prises par les maires. Ces jugements, bien que portant sur des situations...
Le tribunal administratif de Lille a rendu le 30 décembre 2024 une décision qui illustre la rigueur dont doivent faire preuve les établissements publics hospitaliers dans l'application des règles statutaires régissant l'avancement de grade de leurs agents. Cette affaire met en lumière une erreur apparemment...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...
Maître Louis le Foyer de Costil est intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire.Au cours de cette émission, il est revenu sur la définition juridique du harcèlement scolaire, les obligations des établissements et la responsabilité des différents acteurs...
Par un arrêt du 5 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le CHU de Bordeaux à indemniser une patiente victime d'un arrêt cardiorespiratoire consécutif à un défaut de régulation médicale par le SAMU. Cette décision rappelle l'importance cruciale de l'interrogatoire médical...
A la suite de la victoire obtenue par le cabinet dans l'instance qui l'opposait à la Préfecture de Police, laquelle avait prononcé la fermeture d'un établissement recevant du public pour atteinte à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine, Me Fouret...