L'enjeu financier de l'affaire tient en quelques chiffres : vingt euros par mois, sur dix mois. La question posée au tribunal administratif de La Réunion dépasse pourtant ce montant. Il s'agissait de savoir si un étudiant en soins infirmiers, titulaire d'une bourse « sanitaire et...
TA Paris, 1re sect., 3e ch., 30 juillet 2026, n° 2517355Le tribunal administratif de Paris a annulé l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que les arrêtés ministériels en ayant proclamé les résultats et nommé les élus. Le jugement transpose au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Publiée au Bulletin officiel du 15 octobre 2026, la circulaire du 2 octobre 2026 ouvre la quatorzième édition du prix Non au harcèlement. Le principe en est connu : des...
TA Clermont-Ferrand, juge des référés, 3 juillet 2026, n° 2602446Le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le règlement intérieur adopté par le conseil municipal de la ville au lendemain des élections de 2026, qui organisait les prises de parole en séance...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La restauration scolaire demeure un service public facultatif : aucune commune n'est tenue de créer une cantine. Mais lorsqu'elle existe, l'accès en est ouvert à tous les enfants scolarisés,...
TA Caen, 1re ch., 6 mars 2026, n° 2302144Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté par lequel la maire de Trouville-sur-Mer avait réglementé la vente ambulante sur les plages, les Planches et la promenade Savignac. Le jugement, qui fait suite à une suspension prononcée...