Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Le référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est devenu ces dernières années un instrument volontiers mobilisé pour contraindre les autorités publiques à agir face aux risques sanitaires et environnementaux. L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Plusieurs candidats au troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, reçus aux épreuves de l'été 2025, se sont vu notifier au début du mois de septembre un refus...
La canicule peut servir de motif valable pour justifier une tenue décontractée en réunion, juge le le tribunal administratif de Poitiers. L'affaire portait sur le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, qui est subordonné à une autorisation administrative. La législation impose à l'inspecteur du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La protection contre le harcèlement moral, consacrée pour les agents publics par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, repose sur un mécanisme probatoire équilibré :...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’administration pénitentiaire peut soumettre une personne détenue à un régime de détention différencié, sans que cette mesure revête un caractère disciplinaire. Encore faut-il qu’une telle décision repose sur des...