Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les familles dont l’enfant pratique la danse, la musique ou un sport à haut niveau connaissent bien cette difficulté. Les structures qui accueillent ces jeunes talents combinent un entraînement intensif...
Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Pau, n° 2602460), le juge des référés-liberté a rejeté, la requête d'un débit de boissons bayonnais qui demandait la suspension du refus du maire de Bayonne de lui délivrer des autorisations d'occupation du domaine public pour installer...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les conventions de partenariat conclues entre un architecte et un organisme prescripteur peuvent sembler offrir un cadre commode : l’organisme apporte les dossiers, l’architecte assure le dépôt des demandes de...
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de deux riverains qui, mécontents du report de circulation provoqué dans leur rue par la mise en impasse d'une voie voisine décidée en 2008, avaient demandé à la commune de Périgny-sur-Yerres d'abroger cette décision et de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les aides financières versées au titre de l’aide sociale à l’enfance constituent souvent, pour les familles en difficulté, un appui décisif. Leur attribution repose sur un équilibre délicat entre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les parents d’un enfant en situation de handicap, la reconduction annuelle de l’autorisation d’instruction en famille est une épreuve qui se répète. Le code de l’éducation permet pourtant,...