À l'attention des nouveaux maires et de leurs directeurs généraux des servicesIl est rare que la première semaine d'un mandat municipal se déroule sans qu'un administré sollicite le maire au titre de ses pouvoirs de police : un voisin trop bruyant, un stationnement gênant, un...
La commande publique est l'un des domaines les plus accidentogènes de l'action municipale. Les erreurs y sont à la fois fréquentes et coûteuses : elles peuvent générer l'annulation d'un contrat, l'engagement de la responsabilité financière de la commune devant le juge administratif, et parfois —...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 2 mars 2026 (n° 2303460), le Tribunal administratif de Nantes annule une décision de retrait d'agrément d'assistante maternelle en procédant à un contrôle rigoureux des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026 et entré en vigueur le 6 mars 2026, opère la première refonte complète du...
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Pour les nouveaux maires et leurs directeurs généraux des services (DGS), les premières semaines qui suivent le scrutin sont à la fois exaltantes et redoutables. L'enthousiasme de la victoire se heurte très vite à la densité du droit...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une décision récente de la CAA de Bordeaux illustre les principes d'indemnisation applicables lorsqu'un établissement hospitalier commet une faute médicale caractérisée. En l'espèce, une patiente avait été opérée du...