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25 Juin

Posté à 15:41h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit du handicap, Publications par

Un accompagnant d'élèves en situation de handicap exerçant en réseau d'éducation prioritaire peut-il être privé de l'indemnité de sujétions versée aux autres personnels du même établissement ? Par un arrêt du 11 mars 2026 (n° 25VE00286), la cour administrative d'appel de Versailles répond par la...

25 Juin

Posté à 15:31h dans Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République », a transformé l’instruction en famille en un régime d’autorisation préalable, articulé autour des quatre motifs...

24 Juin

Posté à 17:12h dans Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public par

Une canicule peut elle justifier la restriction d'accès à une piscine en période de forte chaleur?  Maître Louis le Foyer de Costil a été cité  par le journal Capital à ce sujet, suite à une décision en ce sens, fondée sur un motif tiré de...

24 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Par une ordonnance du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté par lequel la présidente du conseil départemental du Gard avait refusé d'octroyer un congé de longue maladie à un adjoint  reconnu travailleur handicapé et l'avait placé en disponibilité d'office conservatoire...

24 Juin

Posté à 14:40h dans domaine public, Droit administratif, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté de manifestation, à laquelle le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur d’une expression collective des idées et des opinions, s’exerce sous un régime de simple déclaration préalable, codifié aux...