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30 Mar

Posté à 11:50h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous De nombreuses familles nous consultent avec le même sentiment d'impuissance : leur enfant a été orienté — parfois placé — en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) sans...

30 Mar

Posté à 11:29h dans Publications, voirie par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 8 avril 2025, un jugement, suite à une saisine par l'association DAMMO à propos de la rue Gabriel Debacq à Saran. Les solutions retenues s'inscrivent dans la continuité de la jurisprudence, mais apportent un enseignement supplémentaire d'une précision...

29 Mar

Posté à 17:46h dans Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le référé-liberté en milieu carcéral : un outil aux conditions strictement encadrées La décision rendue le 21 mars 2026 par le juge des référés du Conseil d'État s'inscrit dans un...

29 Mar

Posté à 14:11h dans Droit de la fonction publique, enseignant, enseignement supérieur par

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...

28 Mar

Posté à 18:00h dans Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La qualification de travaux publics étendue aux opérations de police administrative La décision rendue le 23 mars 2026 par le Conseil d'État offre une illustration particulièrement instructive de l'articulation entre...