Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par France Bleu à propos des modalités d'inhumation souhaitées par Brigitte Bardot, qui souhaitait être ""enterrée dans son jardin près de la mer". En effet, cela est prévue par la législation mais dans des cas particuliers....
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, a été interrogé par Ouest France à propos d'une possible inéligibilité d'un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de club de football étroitement lié à la commune. Cela renvoie...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 mars 2025 aborde une question juridique aussi délicate que fondamentale : l'articulation entre la réhabilitation pénale et les interdictions professionnelles dans le domaine sportif. En annulant l'interdiction d'exercer prononcée par le préfet du Val-d'Oise...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rouen le 4 novembre 2025 offre un rappel salutaire d'une exigence procédurale souvent négligée par les communes : l'obligation de consulter le représentant de l'État avant toute décision relative aux écoles maternelles et élémentaires. Cette décision, rendue dans...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 27 novembre 2025 illustre avec clarté les limites du pouvoir discrétionnaire du maire en matière de police des bruits de voisinage. En annulant deux arrêtés autorisant l'utilisation d'une sonorisation pour un établissement de loisirs, cette...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 offre une illustration remarquable de l'articulation entre les obligations financières des collectivités territoriales envers les établissements d'enseignement privés sous contrat et la protection de la continuité du service éducatif. Cette décision mérite l'attention...