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23 Jan

Posté à 13:38h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Publications par

Les tribunaux administratifs de Melun et de Montpellier ont récemment eu à connaître de contentieux relatifs au refus de mise à disposition de salles communales à des associations à vocation politique ou culturelle. Les ordonnance et jugement rendus respectivement le 26 novembre 2025 (TA Melun,...

23 Jan

Posté à 13:34h dans police administrative, Publications, sport par

L'ordonnance rendue le 28 février 2025 par le tribunal administratif de Nîmes dans l'affaire opposant l'Orange Football Club au préfet de Vaucluse illustre la délicate articulation entre les impératifs d'ordre public et la préservation de la vie associative sportive. Cette décision en référé-suspension met en...

23 Jan

Posté à 13:26h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Publications par

Le Tribunal administratif de Toulon a rendu le 12 septembre 2025 une ordonnance qui rappelle avec fermeté les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus locaux. Cette décision, prononcée dans le cadre d'un déféré préfectoral, illustre les tensions qui peuvent naître lorsqu'une collectivité territoriale...

22 Jan

Posté à 13:27h dans Droit administratif, Droit funéraire, Publications par

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu le 4 juillet 2025 une ordonnance éclairante sur les pouvoirs du juge des référés en matière funéraire. Cette décision illustre la délicate articulation entre les prérogatives de police administrative du maire et le respect des volontés du défunt...

22 Jan

Posté à 10:57h dans Droit du handicap, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...