La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision particulièrement instructive en matière de responsabilité des collectivités territoriales dans la gestion des marchés publics d'approvisionnement. Dans son arrêt du 27 novembre 2025, elle condamne la commune de Boulogne-Billancourt à verser plus de 25...
En raison de polémiques électorales sur la résidence dans la commune de candidats aux futures élections municipales, le cabinet a été interrogé par France 3 pour connaître les conditions afférentes aux présences sur des listes électorales en vue des élections municipales.Retrouvez le sujet ici :...
Le contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives connaît un développement significatif devant les juridictions administratives. Trois décisions rendues en 2025 par les tribunaux administratifs de Paris, Melun et Rouen permettent d'analyser les exigences procédurales applicables à ces sanctions ainsi que le contrôle...
Quatre décisions récentes des tribunaux administratifs viennent préciser le régime juridique applicable à la mise à disposition des équipements communaux aux associations, révélant la tension permanente entre les pouvoirs de police du maire et le respect des libertés fondamentales d'association et de réunion.Le cadre juridique...
Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit de la fonction publique contemporaine. Une série de décisions rendues en 2025 par diverses juridictions administratives permet d'analyser les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent obtenir la reconnaissance...
La dernière semaine de novembre 2025 aura été particulièrement dense pour le contentieux de l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap. Les tribunaux administratifs de Rennes, Lyon et Melun ont successivement prononcé des ordonnances en référé sanctionnant l'absence de mise en œuvre effective des...