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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les mesures de police qui s'appliquent au champ éducatif présentent une particularité : elles restreignent, par construction, l'exercice de libertés dont la valeur constitutionnelle n'est pas discutée, la liberté...

À propos de TA Cergy-Pontoise, ord., 3 août 2026, n° 2614219Par une ordonnance du 3 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Colombes avait résilié la convention de mise à disposition...

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Monde Campus à propos des établissements d'enseignement supérieur privé, qui ferment, laissant souvent leurs élèves dans des situations difficiles.L'article est à retrouver sur le site du Monde Campus.[caption id="attachment_29596"...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis le 29 septembre 2026, les lycées Descartes et Bréquigny, à Rennes, vivent au rythme des blocages. Barrages filtrants, feux de poubelles, intrusions violentes : les deux établissements n’ont plus ouvert que...

L’état militaire impose des sujétions que nul ne conteste. Six décisions rendues entre juin et octobre 2026 montrent cependant que le juge administratif n’entend plus se satisfaire de l’invocation rituelle de l’intérêt du service, et qu’il exige de l’administration qu’elle justifie concrètement ses décisions. Elles...

TA Paris, 2e sect., 1re ch., 23 juin 2026, n° 2405312Il est des jugements dont l'enjeu financier est dérisoire et la portée pratique considérable. Celui rendu par le tribunal administratif de Paris à propos de cinq repas de demi-pension non consommés en juin 2023 par...