Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'ajournement d'un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d'égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d'une épreuve d'examens. Lors de l'épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a...
Le Tribunal administratif de Martinique vient a rendu une décision aussi douloureuse que fondamentale concernant la responsabilité d'une collectivité territoriale dans le décès d'un nourrisson confié à une assistante maternelle agréée. Cette affaire illustre les conséquences dramatiques d'une carence administrative dans l'exercice des missions de...
Il y a quelques jours, la Cour de cassation a eu l'occasion de revenir sur le régime afférent aux frais d'inscription et de scolarité versés en avance par les élèves et étudiants d'établissement d'enseignement supérieur.La question du caractère abusif des clauses de paiement intégral des...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive pour les exploitants de débits de boissons confrontés à des mesures de fermeture administrative. Cette affaire illustre l'importance d'une contestation judiciaire rapide et rigoureuse des arrêtés préfectoraux irréguliers, mais également les subtilités de...
Une décision du Tribunal administratif de Toulon du 1er octobre 2025 illustre l'efficacité du référé suspension pour contraindre l'Éducation nationale à respecter ses obligations en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Le droit à l'éducation est garanti à tous les enfants, y compris...
Le transfert d'une officine de pharmacie constitue une opération complexe soumise à l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette procédure administrative, encadrée par le Code de la santé publique, soulève régulièrement des contentieux qui illustrent la tension entre liberté d'entreprendre des pharmaciens et impératifs...