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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les courriers adressés aux familles en cas d'absences répétées évoquent souvent des sanctions lourdes, parfois sans distinguer les étapes de la procédure. Les parents s'en inquiètent, d'autant que les...

À propos de TA Grenoble, 8 février 2024, n° 2308224Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'ensemble des opérations électorales tenues du 28 au 30 novembre 2023 pour le renouvellement des représentants des personnels aux trois conseils centraux...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le titre exécutoire émis par une commune doit permettre à son destinataire de comprendre ce qui lui est réclamé et de le vérifier. L'absence de bases de liquidation constitue,...

 À propos de TA Marseille, ord., 1er octobre 2024, n°s 2409269 et 2409270Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de deux décisions relatives à la scolarisation d'une enfant atteinte de troubles autistiques (TSA),...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Après un sinistre affectant un ouvrage public, l'assureur de la collectivité cherche à faire constater les désordres et à identifier les responsabilités avant d'avoir indemnisé son assuré. Deux obstacles...