Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Figaro étudiant à propos d'une élève qui a passé le grand oral du baccalauréat avec ses écouteurs, allumés. L'étudiante avait contesté la sanction (une interdiction de passer des examens pendant un an avec sursis...
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé sur la possibilité pour un enseignant agressé ou menacé de se défendre. La question se pose dans le cadre de cours de self defense suivi par certains enseignants, et dans un contexte où plusieurs enseignants ont...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Le praticien frappé par une chambre disciplinaire nationale d'une interdiction d'exercer doit donc cesser son activité pendant que le Conseil d'État examine...
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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commission des droits et de l'autonomie notifie un accompagnement, la famille respecte chaque étape, et la rentrée arrive sans que personne ne soit affecté auprès de l'enfant. Cette...
à propos de TA Clermont-Ferrand, ord., 4 juin 2026, n° 2602056Par une ordonnance du 4 juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu une décision de la direction académique de la Haute-Loire refusant à une enseignante d'un établissement privé sous...