Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les exigences du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions prononcées par la Caisse des dépôts et consignations à l'encontre des organismes de formation. Ce jugement illustre avec...
La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...
À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...
Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre le 3 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les garanties procédurales dont doivent bénéficier les organismes de formation faisant l'objet de sanctions de la part de la Caisse des dépôts et consignations. Cette affaire illustre avec...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive concernant un projet de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble au sein de la zone d'aménagement concerté Saint-Vincent-de-Paul dans le 14ème arrondissement. Ce jugement du 18 février 2025 illustre la portée juridique des...